Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Savoir faire face à un contrôle URSSAF
Identifier les points de vigilance liés à la procédure et aux conséquences d’un redressement
Programme de la formation :
LA PROCEDURE DE CONTROLE
- Les différentes étapes de la procédure
- Méthodes de contrôle : forfaitaire, sondage, échantillonnage
- Etendue du pouvoir d’investigation
FOCUS SUR L’EVOLUTION DE LA POSITION DE L’URSSAF
- Frais professionnels / avantages en nature
- Indemnités de rupture
- Epargne salariale
- Cadeaux d’entreprise, cadeaux aux clients, activités sociales et culturelles, jetons de présence
LES CONSEQUENCES DU REDRESSEMENT
- Droit à l’erreur, négociation avec l’URSSAF
- Paiement de la mise en demeure
- Demande de remise des majorations de retard
- Le recours devant la Commission de Recours Amiable
- Le recours juridictionnels
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
