Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Comprendre et distinguer les notions
Anticiper et comprendre les avis du médecin du travail
Maîtriser la procédure et les obligations en découlant
Identifier les points de vigilance
Programme de la formation :
INTRODUCTION
Comprendre et distinguer les notions d’inaptitude, d’invalidité et d’incapacité
INAPTITUDE
- Constat d’inaptitude par le médecin du travail
- Contestation de l’avis du médecin du travail
- Obligation et dispense de reclassement
- Licenciement du salarié inapte
- Inaptitude et accident du travail ou maladie professionnelle
- Contentieux de l’inaptitude
INVALIDITE
- Classement en invalidité
- Conséquences du classement
- Droit à pension
- Gestion de l’invalidité au regard du contrat de travail et lien avec l’inaptitude
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
