Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Comprendre et distinguer les enjeux de la délégation de pouvoirs
Identifier les points de vigilance et mettre en place une délégation efficace
Programme de la formation :
IDENTIFIER LES NOTIONS
- Délégation de signature / mandat / délégation de pouvoirs
- Délégataire / délégant
CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION
- Qui peut-être le délégataire ?
- Critères de compétence d’autorité et de moyens
- Co-délégation et subdélégation
METTRE EN PLACE UNE DÉLÉGATION EFFICACE
- Circonscrire l’étendue de la délégation
- Cas des groupes de sociétés
- Effet de la délégation
- Limite en matière d’entrave aux institutions représentatives du personnel
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
