Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Responsables conformité/compliance – Juristes droit social
Objectifs :
Identifier une situation d’alerte et maîtriser la définition et la protection du lanceur d’alerte
Mettre en place les outils et procédures adaptées : code de bonne conduite / traitement des alertes
Gérer la conduite d’une enquête et prendre les mesures nécessaires en fonction de ses résultats
Programme de la formation :
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF D’ALERTE
- Le cadre légal
- Définition du lanceur d’alerte et extension du régime de la protection
- Les différentes options possibles
- La sensibilisation des salariés et du management
LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
- Les différents intervenants (référent / RH / management / CSE / médecin du travail / intervenant extérieur)
- Confidentialité de la procédure et préservation des preuves
LA GESTION DE L’ENQUÊTE
- Qui mène l’enquête ?
- Organiser les entretiens
- Rédiger le rapport d’enquête
- Spécificités de l’enquête à la suite d’un signalement RH ou de corruption/fraude
LES SUITES DE L’ENQUÊTE
- Mesures correctives et préventives
- Protection du lanceur d’alerte et interdiction des mesures de représailles
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
