par RAPHAEL AVOCATS | Juil 11, 2023 | Actualités
Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de...
par RAPHAEL AVOCATS | Avr 11, 2023 | Actualités
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, est actuellement soumise au Conseil Constitutionnel. Parmi les mesures passées inaperçues, la modification du régime de l’indemnité de rupture conventionnelle, qui entrera en...
par RAPHAEL AVOCATS | Mar 21, 2023 | Formation
Durée de la formation : 3 heures Pour qui ? Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social Objectifs : Appréhender les obligations nouvelles Intégrer la question environnementale dans la gestion des ressources humaines Utiliser...