par RAPHAEL AVOCATS | Nov 21, 2023 | Actualités
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer au salarié une liste d’informations sur les éléments importants de la relation de travail. Ces informations doivent être remises par écrit (sous format papier ou électronique), et pour la plupart...
par RAPHAEL AVOCATS | Nov 21, 2023 | Actualités
Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de...
par RAPHAEL AVOCATS | Juil 11, 2023 | Actualités
Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de...
