par RAPHAEL AVOCATS | Jan 18, 2023 | Actualités
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre accords portant sur les conditions de travail : Un accord relatif à la durée du travail et au droit à la déconnexion permet désormais aux cadres position 2.3 de bénéficier d’une...
par RAPHAEL AVOCATS | Jan 5, 2023 | Actualités
La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » réforme plusieurs dispositifs. Raphaël Avocats vous détaille son contenu, en commençant par la réforme de l’assurance chômage. Présomption simple de démission en cas d’abandon de poste Un nouvel...
par RAPHAEL AVOCATS | Oct 25, 2022 | Actualités
Conformément à l’article R.243-59-7 du code de sécurité sociale, l’absence d’observation vaut accord tacite de l’Urssaf concernant les pratiques ayant été contrôlées, dès lors que l’organisme de recouvrement a eu les moyens de se prononcer en connaissance de cause sur...
par RAPHAEL AVOCATS | Oct 5, 2022 | Actualités
La protection des lanceurs d’alerte, issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, est renforcée depuis le 1er septembre 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Waserman. Cette loi, qui étend notamment la protection à de nouveaux bénéficiaires, impose aux...
par RAPHAEL AVOCATS | Déc 10, 2021 | Actualités
Négocier son départ ou négocier le départ d’un collaborateur au sein de votre entreprise est un exercice délicat : moment charnière dans une vie professionnelle quel que soit le métier exercé ou le domaine d’activité, un départ réussi, que l’on se place du côté de...
par RAPHAEL AVOCATS | Fév 19, 2021 | Actualités
Par une instruction en date du 3 février dernier, le Ministère du travail a demandé aux inspecteurs et contrôleurs du travail qu’ils se mobilisent pour contrôler le respect des règles sanitaires en particulier en matière de télétravail. Cette mobilisation s’organisera...
