Par une instruction en date du 3 février dernier, le Ministère du travail a demandé aux inspecteurs et contrôleurs du travail qu’ils se mobilisent pour contrôler le respect des règles sanitaires en particulier en matière de télétravail.
Cette mobilisation s’organisera autour du triptyque :
- accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux ;
- contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risques de contamination au COVID ;
- utiliser les outils de coercition si besoin.
La vérification des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » sera donc systématique lors de tout contrôle mené par les agents de contrôle de l’inspection du travail.
Aussi, nous préconisons de :
- Mettre en œuvre le télétravail dès que cela est possible ;
- Lorsque le télétravail n’est pas possible, veiller au respect des gestes barrières en les définissant et en veillant qu’elles soient effectivement mises en œuvre par les salariés notamment dans les espaces collectifs de travail et lieux de restauration collective ;
- Veiller que le retour présentiel d’une journée par semaine d’un salarié qui télétravaillait jusque-là soit expressément sollicité par lui. En effet, la possibilité de permettre à un salarié de revenir pour prévenir l’isolement reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci ;
- S’appuyer sur le service de santé au travail pour articuler la prévention du risque COVID et la prévention des risques professionnels liés au télétravail (isolement, lombalgies…) ;
- Veiller à ce que le CSE soit informé et consulté sur toute question liée au télétravail ; il faut associer le CSE non seulement à la définition des tâches télétravaillables, mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail ;
S’assurer que le report des heures de travail n’ayant pas pu être exécutées quotidiennement du fait du couvre-feu n’ait pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés.
