Durée de la formation :
3 heures
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Identifier et comprendre les enjeux de la gestion des AT/MP
Maitriser les procédures de contestation en matière d’AT/MP
Programme de la formation :
CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
- Identification des différents types d’accident
- Rédaction de la déclaration d’accident du travail
- Emission de réserves
- Déroulement de l’enquête administrative
- Relations avec la CPAM (consultation du dossier, observations)
CONDUITE A TENIR EN CAS DE RECEPTION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE MALADIE PROFESSIONNELLE
- Conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle
- Déroulement de l’enquête administrative
- Relations avec la CPAM (consultation du dossier, observations)
- Saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
CONTENTIEUX
- Contentieux de la tarification (calcul du taux de cotisations AT/MP ; frais imputés sur le compte employeur) : contentieux médical (commission médicale de recours amiable) et non médical (commission de recours amiable) + recours CARSAT
- Contentieux de la faute inexcusable
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Point sur la digitalisation de la procédure
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
