Durée de la formation :
Demi-journée ou journée complète
Pour qui ?
Chefs d’entreprise – DRH – RRH – Juristes droit social
Objectifs :
Identifier et comprendre les notions de harcèlement et de discrimination
Mettre en place un dispositif efficace de prévention et de lutte contre les agissements prohibés
Programme de la formation :
LE HARCELEMENT AU TRAVAIL
– Le harcèlement moral
- La notion d’agissements répétés
- Les conséquences du harcèlement moral
– Le harcèlement sexuel et sexiste
- Les faits constitutifs de harcèlement
- Le harcèlement par assimilation et les agissements sexistes
– La protection des salariés contre le harcèlement
- L’obligation d’agir de l’employeur
- Mesures de protection des salariés
- Sanctions à l’égard de l’employeur
LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL
- Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ?
- Quels sont les motifs de discrimination prohibés ?
- Discrimination et égalité de traitement
- Discrimination directe et indirecte
- Focus sur les discriminations à l’embauche (étapes du recrutement, objectivation du choix, méthodes de recrutement, respect du RGPD)
- La rupture illicite du contrat en raison d’un motif discriminatoire
- Les recours et charge de la preuve (prescription, aménagement du régime de preuve)
SANCTION COMMUNE : LA NULLITÉ DU CONTRAT
- Sanctions civiles
- Sanctions pénales
METTRE EN PLACE LES DISPOSITIFS ADAPTES
- Obligation de prévention de l’employeur
- Formation et sensibilisation des recruteurs et managers
- Enquêter sur les agissements dénoncés
- Prendre les mesures adaptées en fonction des résultats de l’enquête
Pédagogie :
Remise d’un support de formation avec textes et jurisprudence de référence
Formation pratique favorisant les échanges entre le formateur et les participants
Tarif :
Inter-entreprises : 500,00 € HT / participant
Intra-entreprise : nous consulter
Modalités d’inscription :
Par mail : contact@raphael-avocats.com
