Face à la hausse de l’inflation, plusieurs outils ont été mis en place par les lois du 16 août 2022 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés :
- La prime de partage de la valeur : issu de la « prime Macron », ce dispositif est pérennisé et aménagé pour favoriser son versement.
La prime de partage de la valeur peut ainsi être versée chaque année civile, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Elle ouvre droit à exonération sociale dans la limite de 3.000 € ou 6.000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement.
Toutefois, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le forfait social est dû pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés dont la rémunération est supérieure à trois fois le SMIC.
- La possibilité de monétiser les JRTT : le salarié peut désormais renoncer, avec l’accord de l’employeur, à des jours RTT en échange d’une majoration de salaire.
Il s’agit des jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Les journées ou demi-journées « rachetées » par le salarié donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration applicable aux premières heures supplémentaires. En revanche, les heures ainsi payées ne s’imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires.
- L’augmentation du plafond d’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant : ce plafond est revalorisé de 4 % à compter du 1er septembre 2022. La limite d’exonération est ainsi portée à 5,92 euros (contre 5,69 euros au 1er janvier 2022).
A noter que les titres-restaurant pourront « être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable », jusqu’au 31 décembre 2023.
- Le déblocage exceptionnel et exonéré de l’épargne salariale : les salariés peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu’à 10 000 €, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, placés sur leur plan d’épargne d’entreprise.
- La mise en place de l’intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés : lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord d’intéressement de branche, ces entreprises peuvent mettre en place un dispositif d’intéressement par voie de décision unilatérale. La procédure est adaptée selon que l’entreprise dispose ou non de délégués syndicaux et/ou d’un CSE.
