«Introduite dans le Code du Travail par la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, l’interdiction des agissements sexistes a été renforcée par la loi El Khomri du 8 août 2016. Comme pour le harcèlement moral et sexuel, cette dernière exige d’en faire mention dans le règlement intérieur. Plus récemment encore, la loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction pénale d’outrage sexiste.»
Extrait du n°260 des Cahiers Lamy du DRH. Janvier 2019
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer au salarié une liste d’informations sur les éléments importants de la relation de travail. Ces informations doivent être remises par écrit (sous format papier ou électronique), et pour la plupart avant le 7ème jour calendaire suivant l’embauche.
Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de démission, a enfin été publié le 17 avril 2023.
Exploitation du compte Facebook du salarié, utilisation d’un dispositif non déclaré de vidéosurveillance, recours à un client mystère ou à un détective privé : autant de modes de preuves analysés dans l’article à lire.